Politique de confidentialité
Des informations adaptées aux formulaires et à l’espace de suivi effectivement présents sur ce site.
Responsable du traitement et contact
DAMI – Démarche Active Mobilité Insertion, association loi 1901, RNA W932014313, siège 10 B rue Paul Langevin, 93270 Sevran, est responsable des traitements liés aux demandes qui lui sont adressées.
Pour toute question ou demande concernant vos données : contact@dami-fr.com, ou par courrier au siège, à l’attention de la présidente. Aucun délégué à la protection des données n’est identifié dans la configuration actuelle.
Demandes préparées par courriel
Les formulaires de premier accueil, rendez-vous, bénévolat, don, logement et accompagnement recueillent un nom, une adresse électronique, une commune, un objet et, facultativement, un téléphone. Les formulaires de proposition de logement ou local peuvent aussi demander la structure, la fonction, la nature de la proposition, ses caractéristiques, sa localisation et un message.
Ils ouvrent la messagerie du visiteur avec un courriel prérempli. Ils ne réservent pas de rendez-vous et n’enregistrent pas ces demandes dans l’espace de suivi du site. DAMI reçoit les informations uniquement si le visiteur envoie le courriel. Le fournisseur de messagerie du visiteur et celui utilisé par DAMI traitent alors ce courriel selon leurs propres conditions ; le prestataire de messagerie de DAMI reste à identifier.
La finalité est de répondre à votre demande, préparer un échange et orienter vers l’interlocuteur compétent. Les champs obligatoires servent à vous identifier et à vous répondre ; sans eux, le formulaire ne prépare pas la demande. Le téléphone reste facultatif dans le formulaire de premier accueil.
La case d’accord exprime votre souhait d’être recontacté. Elle n’est pas enregistrée comme preuve autonome dans le site. Base légale envisagée : intérêt légitime de DAMI à répondre aux demandes spontanées, sous réserve de validation et de documentation par l’association. Cette proposition n’est pas un registre de traitements validé.
Propositions de soutien des entreprises et mécènes
Les formulaires Partenaires, mécénat et dons, Entreprises & mécènes et Mécénat enregistrent le type de soutien, l’organisation, son type, le nom et la fonction du contact, le territoire concerné, son courriel, la description et les disponibilités ; le téléphone, la quantité ou le volume et la localisation sont facultatifs. Ces informations servent à étudier la proposition et préparer un échange, sans acceptation automatique ni paiement. Elles sont stockées dans Lovable Cloud et accessibles uniquement aux administrateurs DAMI autorisés.
Base légale envisagée : intérêt légitime à traiter les propositions reçues, à documenter par DAMI. La case d’information est enregistrée avec la demande ; elle ne vaut pas accord de prospection. Aucun abonnement ni courriel automatique n’est envoyé par ce formulaire. Aucune durée d’effacement automatique des propositions n’est configurée ; le calendrier reste à valider. Les protections anti-spam conservent une empreinte du courriel et un compteur de tentatives par fenêtre horaire, ainsi qu’un compteur global, sans enregistrer l’adresse IP. Le calendrier d’effacement de ces empreintes doit aussi être défini.
Orientation sociale et suivi des professionnels
Le formulaire de signalement enregistre le nom, la structure, la fonction, le téléphone et le courriel du professionnel, la commune concernée, le niveau de priorité et les catégories de besoins. La date et une référence sont générées pour le suivi.
Le formulaire actuel ne recueille ni identité du bénéficiaire, ni composition familiale, ni récit médical ou relatif aux violences. Les champs historiques correspondants restent présents dans les dossiers antérieurs ; ils ne sont pas effacés par la mise à jour. Le premier contact est enregistré avec une description neutre.
L’espace réservé permet aux équipes autorisées de consulter les dossiers et les notes de suivi. Les administrateurs peuvent modifier le statut, affecter un référent et ajouter une note ; les notes comportent la date et l’identification de leur auteur. Les dossiers comportent aussi des champs techniques et de suivi. Le formulaire actuel ne renseigne pas le champ d’adresse IP du dossier.
Finalités : étudier la demande, assurer son suivi et organiser l’orientation. Base légale envisagée : intérêt légitime à gérer ces demandes, à confirmer et documenter. Pour les dossiers historiques pouvant contenir des données sensibles, les conditions juridiques et les accès doivent être examinés individuellement ; aucune nouvelle collecte de détail sensible n’est demandée ici.
Comptes, sécurité et destinataires
La connexion de l’espace réservé utilise une adresse électronique, un mot de passe et une session d’authentification. Les rôles permettent de limiter l’accès aux équipes DAMI autorisées. Les visiteurs ne disposent pas d’un accès public aux dossiers. Les informations ne sont pas publiées dans le Journal.
OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France est l’hébergeur déclaré par l’association. L’aperçu et le stockage technique constatés dans ce projet utilisent Lovable et Lovable Cloud ; aucune migration vers OVH n’a été réalisée ici. L’identité juridique des prestataires contractuels, leur chaîne de sous-traitance, la localisation des traitements et les garanties éventuelles de transfert restent à vérifier dans les contrats applicables. Aucune localisation exclusivement européenne ni absence de transfert n’est affirmée.
Une orientation vers un autre organisme nécessite de préciser avec la personne les informations utiles à transmettre et les destinataires concernés. Le site n’effectue pas de transmission automatique de dossier à un partenaire externe. Les journaux techniques servent au fonctionnement et au diagnostic ; leur durée de conservation côté hébergement n’est pas identifiable dans le projet.
Conservation — calendrier à valider
Aucune suppression automatique ni durée de conservation des dossiers, notes, comptes ou courriels n’est paramétrée dans les éléments audités. La clôture d’un dossier n’entraîne pas son effacement. Les données historiques ont été conservées.
Recommandation à valider par DAMI : limiter les demandes de contact sans suite à douze mois après le dernier échange et les dossiers d’orientation à vingt-quatre mois après clôture, puis examiner leur suppression ou leur anonymisation, sauf obligation ou nécessité documentée. Ces durées sont proposées pour décision ; elles ne sont pas actuellement appliquées. Les comptes, archives éventuelles et journaux techniques doivent avoir un calendrier distinct et documenté.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité et le retrait du consentement s’appliquent lorsque leur base légale et leurs conditions le permettent.
Écrivez à contact@dami-fr.com en précisant votre demande. DAMI peut vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire, sans exiger systématiquement un document. Ne transmettez pas de pièce d’identité spontanément. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies, services externes et abonnements
Le code du site ne comporte pas de service publicitaire, d’analyse d’audience ou d’inscription à une newsletter actif. Aucun paiement en ligne n’est intégré. La connexion utilise un stockage de session nécessaire dans le navigateur. Les éventuels traceurs ajoutés par l’hébergement doivent être contrôlés sur la version publiée ; aucun consentement fictif n’est demandé.
La page Contact charge une carte OpenStreetMap ; le navigateur contacte ce service pour l’afficher. Les polices sont chargées depuis Google Fonts, ce qui entraîne des requêtes techniques externes. Ces services et les liens du Journal ont leurs propres politiques. Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, ils devront rester désactivés avant votre choix, avec un refus aussi simple qu’une acceptation.
Sources et points de finalisation
Cette notice décrit les fonctionnalités auditées ; les bases légales, le calendrier de conservation, les prestataires et les garanties contractuelles restent à formaliser par DAMI. Elle ne constitue pas une certification de conformité.